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  • Projet Janus
    Site mettant à disposition des dossiers de documentation sur le droit belge des finances et de la fonction publique. Site nécessitant un code d'accès, disponible sur demande.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 0 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Wallex
    Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 0 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Le Droit à la portée de tous
    La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 1 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Conseil d'Etat
    Présentation du Conseil d'Etat belge et de son activité. Jurisprudence en ligne.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 0 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Les marchés publics 
    Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés publics.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 1 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Juridisk
    Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.
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  • Portail du Droit belge
    Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.
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  • Cyberlex
    Un conseil juridique gratuit pour les jeunes utilisateurs dInternet. Fiches thématiques, foire aux questions, forums et liens.
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  • Espace citoyen
    Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 1 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Juridat
    Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Ministère de la Justice et le Moniteur Belge.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 1 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Espacenet
    Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.
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  • Bureau Benelux des Marques
    Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 1 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Jura
    Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 1 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
  • Idefisc
    Association à but scientifique diffusant les derniers renseignements sur le droit fiscal belge.
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  • Congés et préavis
    Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un préavis.
    (Added: samedi, 01.01.2005 Hits: 1 Rating: 0.00 Votes: 0)   Rate It   Review It
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